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Droits des peuples autochtones et ESG au Canada : Ce que les entreprises doivent comprendre

19 février 2026
Par le CST
Droits des autochtones ESG Canada

Au Canada, les droits des populations autochtones et l'ESG sont devenus indissociables. Aujourd'hui, les entreprises actives dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière, des infrastructures, de la finance et de la fabrication doivent intégrer les droits des populations autochtones dans la gouvernance, la stratégie et les rapports ESG. Ce changement n'est pas symbolique. Il a une incidence directe sur l'approbation des projets, la confiance des investisseurs, les conditions de financement et la valeur à long terme.

Bien que certaines organisations considèrent encore l'engagement autochtone comme une exigence de conformité, les dirigeants tournés vers l'avenir ont compris quelque chose de différent. Les droits des populations autochtones déterminent désormais la crédibilité et la résilience de la stratégie ESG au Canada.

Le paysage juridique et politique

Le cadre juridique canadien pose des bases claires. L'obligation fédérale de consultation requiert un engagement significatif lorsque l'activité de l'entreprise est susceptible d'affecter les droits ancestraux ou issus de traités. Les orientations du gouvernement mettent l'accent sur l'établissement de relations, la transparence et le dialogue de bonne foi.

En outre, la mise en œuvre par le Canada de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comprend un volet "droits de l'homme". Plan d'action fédéral 2023-2028. Ce plan renforce les attentes en matière de participation, de partenariat et de responsabilité dans tous les secteurs.

Par conséquent, les responsables du GSE doivent traiter les droits des autochtones comme une question de gouvernance structurelle plutôt que comme une fonction de relations avec les communautés.

Aller au-delà de la consultation par cases à cocher

Le consentement libre, préalable et éclairé est souvent source d'anxiété dans les conseils d'administration. Certains dirigeants l'interprètent à tort comme un mécanisme de veto. Cependant, l'interprétation juridique canadienne met l'accent sur une consultation et une négociation solides visant à parvenir à un accord.

Concrètement, l'intégration des droits des peuples autochtones dans l'ESG au Canada exige des entreprises qu'elles

- S'engager tôt, avant les décisions finales de conception
- Allouer suffisamment de temps et de ressources
- Respecter les structures de gouvernance de la communauté
- Documenter l'influence de l'engagement sur les résultats

Lorsque les organisations abordent les droits des indigènes de manière stratégique, elles réduisent les conflits et renforcent les partenariats à long terme.

Pourquoi les droits des populations autochtones sont-ils importants dans les rapports ESG ?

Les investisseurs exigent désormais des informations sur le développement durable utiles à la prise de décision. Les normes IFRS de divulgation sur le développement durable, y compris les normes IFRS S1 et S2, établissent une base de référence mondiale pour la communication des risques et des opportunités significatifs en matière de développement durable.

Au Canada, les droits des populations autochtones recoupent plusieurs catégories de risques importants :

- Risque juridique et risques liés à l'obtention de permis
- Continuité opérationnelle
- Coût du capital
- Licence sociale et réputation

Les rapports sur le développement durable doivent donc expliquer clairement comment les entreprises gèrent l'engagement des populations autochtones, l'impact sur les droits et les engagements de partenariat. Les agences de notation et les investisseurs institutionnels ne sont plus satisfaits des formulations vagues.

Réconciliation économique et valeur partagée

La conversation a évolué. La participation autochtone va désormais au-delà de la consultation et s'étend à la propriété et au partenariat économique.

Le Canada a lancé l'IProgramme de garantie des prêts aux autochtones en février 2025, afin de soutenir la participation des autochtones au capital des grands projets.

En même temps, Initiatives de conservation et de lutte contre les émissions de carbone menées par les populations autochtones démontrer comment les communautés contribuent directement à l'atténuation du changement climatique et à la protection de la biodiversité.

Par conséquent, l'intégration des droits des peuples autochtones dans l'ESG renforce les piliers sociaux et environnementaux de la stratégie d'entreprise.

Gouvernance et intégration de la chaîne d'approvisionnement

Une gouvernance ESG solide exige la surveillance du conseil d'administration et la responsabilité des dirigeants. Les entreprises doivent intégrer les considérations indigènes dans la gestion des risques de l'entreprise, l'allocation du capital et les mesures de performance.

En outre, la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme s'étend à l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. La loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement renforce l'établissement de rapports structurés sur l'identification des risques et les mesures correctives.

Bien que centrée sur le travail forcé, cette législation reflète des attentes plus larges en matière de gestion des droits. Les cadres ESG doivent donc intégrer des considérations indigènes dans les processus de passation de marchés et de surveillance des entrepreneurs.

Renforcer les capacités réelles en 2026

De nombreux professionnels comprennent la théorie de l'ESG mais peinent à la mettre en œuvre. L'intégration des droits des peuples autochtones dans la stratégie ESG canadienne nécessite des méthodologies structurées, une sensibilisation à la réglementation et des outils de reporting crédibles.

Le CANADA - Programme des praticiens certifiés en développement durable (ESG), édition avancée 2026, La formation, qui se déroulera les 16 et 17 avril et le 20 avril dans le cadre de sessions en direct, permet aux participants d'acquérir les compétences suivantes :

- Aligner la gouvernance ESG sur les développements juridiques canadiens
- Procéder à des évaluations de l'importance relative qui incluent les droits des populations autochtones
- Renforcer les processus d'engagement des parties prenantes
- Améliorer la préparation aux notations ESG
- Traduire la stratégie en informations mesurables

Les professionnels qui acquièrent cette expertise placent leur organisation dans une position de résilience et de crédibilité à long terme.

Réflexion finale

Au Canada, les droits des peuples autochtones et l'ESG définissent désormais le leadership des entreprises. Les entreprises qui intègrent les droits, le partenariat et la transparence dans les cadres de gouvernance instaurent une confiance durable. Celles qui traitent l'engagement autochtone comme une étape procédurale s'exposent à des revers stratégiques.

L'intégration des droits indigènes dans l'ESG n'est pas temporaire. Elle représente un changement permanent dans la manière dont les performances des entreprises, la responsabilité et la réconciliation s'entrecroisent dans l'économie canadienne.

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