L'ISSB présente de nouvelles propositions visant à établir des rapports comparables à l'échelle mondiale

Le Conseil international des normes de durabilité (ISSB) a publié deux projets de normes de durabilité attendus depuis longtemps et soumis à l'avis du public. L'un d'eux définit de définir des exigences générales en matière de divulgation d'informations liées au développement durable et l'autre spécifie obligations d'information liées au climat. Ces avant-projets permettront d'accélérer les progrès vers la publication d'informations cohérentes et comparables sur les questions de développement durable. Une fois publiées, les normes définitives devraient constituer une base de référence mondiale complète en matière d'informations sur le développement durable.

L'ISSB s'attend à ce que la consultation suscite un grand intérêt de la part des secteurs public et privé et encourage toutes les parties prenantes à s'engager dans cette période de 120 jours qui se termine le 29 juillet 2022. Il examinera les réactions aux propositions au cours du second semestre 2022. L'ISSB a pour objectif de publier les nouvelles normes d'ici la fin de l'année, en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales et juridictions.

Les propositions fixent des exigences en matière de divulgation d'informations importantes sur les risques et les opportunités significatifs d'une entreprise en matière de développement durable. Les investisseurs ont besoin de ces informations pour évaluer la valeur de l'entreprise. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration le 31 mars 2022 pour confirmer qu'elle entamera un examen approfondi des projets de normes en vue "d'éclairer son approbation potentielle des normes finales".

Ces normes visent à fournir aux investisseurs et aux autres acteurs du marché des capitaux des données appropriées pour les aider à prendre des décisions éclairées. Bien qu'elles soient volontaires, la portée mondiale de ces normes pourrait les faire adopter universellement, car les investisseurs et d'autres acteurs font pression pour obtenir des informations unifiées et comparables sur le développement durable qui soient pertinentes pour leurs portefeuilles.

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