La loi californienne SB-253 donne le ton

L'importance de la loi SB-253

La loi californienne SB-253 introduit la divulgation obligatoire des émissions de gaz à effet de serre pour les grandes entreprises à partir de 2026. Les entreprises doivent d'abord déclarer les émissions des champs 1 et 2, puis celles du champ 3.

Il s'agit là d'un changement structurel. Jusqu'à présent, la plupart des entreprises américaines considéraient les rapports sur le développement durable comme une démarche volontaire ou orientée vers les investisseurs. La loi SB-253 en fait une obligation légale.

Il est important de noter que la loi s'applique aux entreprises qui exercent des activités en Californie, et pas seulement à celles qui y ont leur siège. D'après le Conseil californien des ressources en air (CARB), Cette mesure étend la règle à des milliers d'entreprises dans tous les secteurs.

Pourquoi cela a un impact sur l'ensemble des États-Unis.

Bien que la loi SB-253 soit une loi d'État, son impact est national.

Les grandes organisations ne maintiennent pas de systèmes de déclaration distincts pour chaque État. Au lieu de cela, elles normalisent les processus dans l'ensemble de leurs opérations. Par conséquent, les exigences de la Californie deviennent la base de référence.

Une analyse récente réalisée par École de droit de Harvard sur la divulgation d'informations sur le développement durable dans un paysage réglementaire américain fragmenté souligne qu'en l'absence d'alignement au niveau fédéral, les règles au niveau de l'État façonnent de plus en plus les pratiques d'information des entreprises.

Concrètement, le SB-253 influence déjà la manière dont les entreprises américaines mesurent, gèrent et divulguent leurs émissions.

L'effet domino entre les États

La Californie a toujours donné le ton en matière de réglementation environnementale, et d'autres suivent.

L'État de New York a présenté des propositions similaires concernant la divulgation obligatoire des émissions. Entre-temps, des États comme Washington et le Colorado continuent d'étendre les exigences liées au climat.

Recherche de l Brookings Institution montre que le leadership des États accélère l'adoption de politiques climatiques aux États-Unis, en particulier lorsque les progrès de l'État fédéral se ralentissent.

Cela crée une trajectoire claire. Les entreprises ne doivent pas se préparer à une seule réglementation. Elles doivent se préparer à un système d'exigences croissantes au niveau des États.

La fragmentation réglementaire accroît la pression

Les États-Unis ne disposent toujours pas d'un cadre fédéral unifié pour la divulgation d'informations sur le développement durable.

Au lieu de cela, les entreprises sont confrontées à une mosaïque d'exigences émanant des États, des investisseurs et des normes mondiales. Cela crée une complexité opérationnelle.

Les organisations doivent aligner plusieurs systèmes de données, des calendriers d'établissement de rapports et des processus d'assurance.

Selon le McKinsey, Les entreprises qui intègrent le développement durable dans leurs activités de base améliorent leur résilience et réduisent leurs coûts à long terme. Celles qui considèrent le développement durable comme un exercice d'information sont à la traîne.

Le défi n'est donc pas seulement celui de la conformité. Il s'agit d'intégration.

Le risque d'entreprise n'est plus théorique

Les rapports sur le développement durable comportent désormais un risque commercial direct.

Des données incomplètes ou inexactes peuvent entraîner un risque de non-conformité. Dans le même temps, la divulgation publique accroît la surveillance des investisseurs, des clients et des autorités de réglementation.

Couverture de Plongée ESG montre que les entreprises sont de plus en plus contraintes de fournir des données cohérentes et utiles à la prise de décision en matière d'émissions, d'autant plus que les attentes en matière de divulgation évoluent.

Cela marque le passage d'un rapport narratif à une obligation de rendre compte des données.

En conséquence, les rapports sur le développement durable sont désormais une fonction essentielle de l'entreprise, liée au risque, à la performance et à la réputation.

Le plus grand défi : les émissions de type 3

Les émissions du champ d'application 3 sont l'élément le plus complexe du SB-253.

Selon la Protocole sur les gaz à effet de serre, Le champ d'application 3 représente souvent plus de 70 % des émissions totales dans de nombreux secteurs. Il comprend 15 catégories, des biens et services achetés aux transports, en passant par l'utilisation des produits et le traitement en fin de vie.

Contrairement aux champs d'application 1 et 2, le champ d'application 3 nécessite un engagement de la chaîne de valeur.

Les grands détaillants et les fabricants en sont un exemple concret. Nombre d'entre eux ont du mal à collecter les données sur les émissions de leurs fournisseurs, car les petits vendeurs n'ont pas de système de déclaration. Il en résulte des données incohérentes, des lacunes dans les estimations et des retards dans la communication d'informations.

Treillis indique que l'engagement des fournisseurs et la qualité des données restent les principaux obstacles à la mise en œuvre du champ d'application 3 dans tous les secteurs d'activité.

En l'absence de processus et d'outils structurés, les rapports sur le champ d'application 3 ne sont pas fiables et sont difficiles à vérifier.

Le déficit de compétences ralentit les progrès

Malgré la pression réglementaire, de nombreuses organisations ne disposent pas de l'expertise nécessaire pour y répondre efficacement.

Les équipes comprennent souvent l'exigence mais pas l'exécution. Les lacunes les plus courantes sont les suivantes :

• Application des méthodes du protocole GHG
• Cartographie des catégories du champ d'application 3 dans la chaîne de valeur
• Mise en place de systèmes de données internes
• Préparation à l'assurance par un tiers

Dans la pratique, cela se traduit par des données fragmentées, des rapports tardifs et des risques accrus.

D'après l'expérience directe acquise en travaillant avec des organisations américaines, le défi est rarement la sensibilisation. C'est la capacité.

De la conformité à la stratégie

Les grandes entreprises adoptent une approche différente.

Ils considèrent le SB-253 comme un catalyseur et non comme une contrainte. Au lieu de se concentrer uniquement sur la conformité, ils intègrent les données relatives au développement durable dans leur processus décisionnel.

Par exemple, un suivi détaillé des émissions révèle souvent des inefficacités au niveau de la logistique, de l'approvisionnement ou de l'utilisation de l'énergie. La résolution de ces problèmes permet de réduire à la fois les émissions et les coûts opérationnels.

L'étude de McKinsey confirme que les entreprises qui intègrent le développement durable dans leur stratégie obtiennent de meilleurs résultats que leurs homologues en termes de création de valeur à long terme.

C'est là que la réglementation devient une opportunité.

Pourquoi le renforcement des capacités est-il important aujourd'hui ?

Le SB-253 n'est pas une simple obligation de déclaration. Il s'agit d'un test de capacité.

Les organisations ont besoin de professionnels capables de

• Traduire la réglementation en application
• Appliquer les cadres de comptabilisation du carbone
• Engager les fournisseurs et collecter des données
• Relier les données sur les émissions aux décisions de l'entreprise

Sans ces capacités, la conformité devient réactive et coûteuse.

Avec eux, elle devient stratégique.

Acquérir ces compétences grâce à la formation américaine

Pour les professionnels qui naviguent dans le SB-253 et les réglementations similaires, une formation structurée et pratique devient essentielle.

Le Programme des praticiens certifiés en matière de développement durable - édition avancée est conçu spécifiquement pour le marché américain et se concentre sur la mise en œuvre dans le monde réel.

Les participants développent des compétences dans les domaines suivants

• Comptabilité carbone alignée sur le GHG Protocol
• Gestion des émissions des champs d'application 1, 2 et 3
• Exigences en matière de rapports et d'informations sur le développement durable
• Engagement de la chaîne d'approvisionnement et collecte de données

Contrairement aux cours purement théoriques, le programme met l'accent sur l'application. Il aide les professionnels à traduire les exigences réglementaires en systèmes, processus et résultats mesurables au sein de leur organisation.

Vous pouvez explorer le programme ici.

Dernière réflexion

La loi californienne SB-253 n'est pas une réglementation isolée. C'est un signal de la direction que prend le marché américain.

Plus de divulgation, plus de contrôle et de responsabilité.

Les entreprises qui investissent tôt dans les systèmes et les compétences gagneront en contrôle, réduiront les risques et créeront de la valeur.

Ceux qui tardent à le faire seront confrontés à la complexité sans préparation.

Dans cet environnement, le véritable facteur de différenciation n'est pas la sensibilisation. C'est la capacité.