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De nombreuses entreprises canadiennes pensent encore que les réglementations de l'Union européenne ne s'appliquent qu'à l'intérieur de l'Europe. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Aujourd'hui, les réglementations de l'UE en matière de développement durable et d'ESG concernent plus de 1 000 entreprises canadiennes, même si ces entreprises opèrent principalement en dehors de l'UE.
La raison en est simple. L'UE a lié la conformité réglementaire à l'accès au marché, aux chaînes d'approvisionnement et aux relations financières. Si une entreprise canadienne exporte vers l'UE, exploite une filiale dans l'UE ou approvisionne des clients basés dans l'UE, les réglementations de l'UE s'appliquent de plus en plus dans la pratique, même lorsque les obligations légales incombent à des partenaires européens.
En conséquence, la conformité au développement durable est devenue une question commerciale mondiale, et non plus régionale.
Quelles sont les entreprises canadiennes concernées ?
Les réglementations de l'UE affectent les entreprises canadiennes par plusieurs voies.
Les entreprises canadiennes avec les filiales ou succursales dans l'UE relèvent directement du champ d'application de la réglementation de l'UE. Les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l'UE doivent se conformer aux règles de divulgation de l'UE. Plus important encore, les fournisseurs canadiens des entreprises de l'UE sont confrontés à des exigences croissantes en matière de données ESG et de conformité à la législation de l'UE.
Selon les données commerciales Canada-UE, bien plus de 1000 Entreprises canadiennes entretiennent des relations commerciales suivies avec l'UE. Ces entreprises opèrent dans des secteurs tels que l'énergie, les métaux, l'exploitation minière, l'industrie manufacturière, l'agroalimentaire, les transports et les services professionnels.
Concrètement, cela signifie que les entreprises canadiennes reçoivent de plus en plus de demandes de données sur les émissions, de politiques de développement durable et d'évaluations des risques dans le cadre des processus de qualification des fournisseurs et de renouvellement des contrats.
La CSRD et la pression exercée sur les entreprises canadiennes en matière de rapports ESG
Le Directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD) modifie la manière dont les informations sur le développement durable sont communiquées dans toute l'Europe. Le CSRD élargit considérablement le nombre d'entreprises tenues de divulguer des informations ESG à l'aide de l'outil d'évaluation de l'impact sur l'environnement. Normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS).
Alors que le CSRD s'applique directement aux entreprises basées dans l'UE, les entreprises canadiennes sont affectées de deux manières importantes.
Premièrement, Filiales canadiennes des entreprises de l'UE doivent se conformer directement aux exigences du CSRD. Deuxièmement, Fournisseurs canadiens sont de plus en plus sollicités pour fournir des données ESG afin que les clients de l'UE puissent remplir leurs obligations de reporting CSRD.
Par exemple, une société canadienne de services professionnels fournissant un fabricant basé dans l'UE peut être tenue de divulguer les émissions des champs d'application 1 et 2, ainsi que les émissions pertinentes du champ d'application 3, les données relatives à la main-d'œuvre, les risques climatiques et les politiques de gouvernance. Ces informations s'alignent généralement sur les exigences de l'ESRS et du GHG Protocol, qui sous-tend la déclaration des émissions dans le cadre du CSRD.
Le CSRD introduit également une double matérialité, exigeant des entreprises qu'elles évaluent à la fois l'impact des questions de développement durable sur les performances financières et l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement et la société. Beaucoup d'entreprises Entreprises canadiennes rencontrent ce concept pour la première fois par le biais de demandes de rapports émanant de l'UE.
CBAM et exposition au carbone pour les exportateurs canadiens
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) affecte directement les exportateurs canadiens de produits à forte intensité de carbone. Ce mécanisme couvre actuellement des secteurs tels que l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène.
Pendant la phase de transition, Exportateurs canadiens doit calculer et déclarer les émissions intégrées associés aux biens exportés vers l'UE. Au fil du temps, CBAM introduira des charges financières liées à la tarification du carbone dans l'UE.
Un exemple courant est celui des exportateurs canadiens d'aluminium ou d'acier qui approvisionnent les marchés de l'UE. Les clients de l'UE exigent désormais des données vérifiées sur les émissions pour chaque expédition. Les entreprises qui ne disposent pas d'un système de comptabilisation du carbone sont confrontées à des charges administratives plus lourdes et à un risque commercial accru.
Le CBAM indique clairement que l'accès aux marchés de l'UE dépend de plus en plus de la crédibilité des données sur le carbone et de la transparence des émissions.
Attentes en matière de DDDC et de diligence raisonnable à l'égard de la chaîne d'approvisionnement
La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) élargit le champ d'action de l'UE en matière de développement durable. influence réglementaire dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle exige des grandes entreprises de l'UE qu'elles identifient, préviennent et traitent les risques liés à l'environnement et aux droits de l'homme tout au long de leurs chaînes de valeur.
Pour les fournisseurs canadiens, cela se traduit par un examen plus approfondi des pratiques de travail, des systèmes de gestion environnementale, des politiques de gouvernance et de la surveillance des fournisseurs. Un fournisseur canadien de produits miniers ou manufacturés peut être invité à démontrer qu'il a mis en place des processus de diligence raisonnable, des codes de conduite, des mécanismes de règlement des griefs et des évaluations des risques.
Même lorsque les entreprises canadiennes n'entrent pas dans le champ d'application juridique officiel de la directive CSDD, la pression commerciale les incite à se conformer. Les acheteurs de l'UE privilégient de plus en plus les fournisseurs qui s'alignent sur les attentes de la DDCS afin de réduire leur propre risque réglementaire.
Pourquoi l'attente augmente les risques pour les entreprises
De nombreuses entreprises canadiennes partent du principe qu'elles pourront répondre plus tard aux réglementations de l'UE. Cette approche comporte des risques croissants.
L'UE réglementation en matière de durabilité évoluer rapidement. La mise en œuvre des systèmes de collecte de données ESG prend du temps. Les équipes internes ont besoin d'être formées pour comprendre l'ESRS, les méthodologies d'émissions et les exigences en matière de diligence raisonnable. Les retards se traduisent souvent par des rapports bâclés, des coûts de mise en conformité plus élevés et des relations tendues avec les clients de l'UE.
Les entreprises qui agissent rapidement bénéficient de processus de conformité plus fluides, d'une plus grande confiance de la part de leurs clients et d'un meilleur positionnement concurrentiel. Une préparation précoce permet également de s'aligner sur l'évolution des exigences canadiennes et mondiales en matière d'information sur le développement durable, qui reflètent de plus en plus les normes de l'UE.
Préparer l'ESG au Canada
Pour répondre efficacement aux réglementations de l'UE, il ne suffit pas d'être sensibilisé. Il faut capacité pratique en matière d'ESG à travers les rapports, la comptabilité carbone, l'évaluation de la matérialité et la gestion de la chaîne d'approvisionnement.
Le programme Certified Sustainability (ESG) Practitioner Program, Advanced Edition proposé par le Centre for Sustainability and Excellence est conçu pour les professionnels canadiens qui doivent se conformer aux exigences mondiales en matière d'ESG. Le programme couvre les réglementations européennes telles que CSRD, CBAM, et la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement tout en les ancrant dans le contexte réglementaire et commercial canadien.
Plus d'informations sont disponibles ici.
Cette formation est présentée comme un enseignement professionnel destiné à aider les organisations à se préparer et ne remplace pas les conseils juridiques ou réglementaires.
Une nouvelle réalité réglementaire pour les entreprises canadiennes
Les réglementations de l'UE déterminent désormais la manière dont les entreprises canadiennes opèrent, rendent compte de leurs activités et sont compétitives au niveau international. L'accès au marché, les relations avec les fournisseurs et les performances financières dépendent de plus en plus de la transparence ESG et de l'alignement réglementaire.
Les entreprises canadiennes qui investissent tôt dans les connaissances et les systèmes ESG seront mieux placées pour protéger les relations avec l'UE et gérer les risques à long terme. Celles qui tardent à le faire s'exposent à un risque croissant sur l'un des principaux marchés d'exportation du Canada.
Dans une économie mondiale, la réglementation en matière de durabilité ne s'arrête plus aux frontières.
