{"id":14905,"date":"2026-02-10T14:42:30","date_gmt":"2026-02-10T11:42:30","guid":{"rendered":"https:\/\/cse-net.org\/?p=14905"},"modified":"2026-02-10T14:42:30","modified_gmt":"2026-02-10T11:42:30","slug":"eu-regulations-affect-canadian-companies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cse-net.org\/fr\/eu-regulations-affect-canadian-companies\/","title":{"rendered":"Comment les r\u00e8glements de l'UE affectent les entreprises canadiennes"},"content":{"rendered":"

De nombreuses entreprises canadiennes pensent encore que les r\u00e9glementations de l'Union europ\u00e9enne ne s'appliquent qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Europe. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Aujourd'hui, les r\u00e9glementations de l'UE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'ESG concernent plus de 1 000 entreprises canadiennes, m\u00eame si ces entreprises op\u00e8rent principalement en dehors de l'UE.<\/p>\n

La raison en est simple. L'UE a li\u00e9 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9, aux cha\u00eenes d'approvisionnement et aux relations financi\u00e8res. Si une entreprise canadienne exporte vers l'UE, exploite une filiale dans l'UE ou approvisionne des clients bas\u00e9s dans l'UE, les r\u00e9glementations de l'UE s'appliquent de plus en plus dans la pratique, m\u00eame lorsque les obligations l\u00e9gales incombent \u00e0 des partenaires europ\u00e9ens.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la conformit\u00e9 au d\u00e9veloppement durable est devenue une question commerciale mondiale, et non plus r\u00e9gionale.<\/p>\n

Quelles sont les entreprises canadiennes concern\u00e9es ?<\/h2>\n

Les r\u00e9glementations de l'UE affectent les entreprises canadiennes par plusieurs voies.<\/p>\n

Les entreprises canadiennes avec les filiales ou succursales dans l'UE<\/a> rel\u00e8vent directement du champ d'application de la r\u00e9glementation de l'UE. Les entreprises cot\u00e9es sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s de l'UE doivent se conformer aux r\u00e8gles de divulgation de l'UE. Plus important encore, les fournisseurs canadiens des entreprises de l'UE sont confront\u00e9s \u00e0 des exigences croissantes en mati\u00e8re de donn\u00e9es ESG et de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation de l'UE.<\/p>\n

Selon les donn\u00e9es commerciales Canada-UE, bien plus de 1000 Entreprises canadiennes<\/a> entretiennent des relations commerciales suivies avec l'UE. Ces entreprises op\u00e8rent dans des secteurs tels que l'\u00e9nergie, les m\u00e9taux, l'exploitation mini\u00e8re, l'industrie manufacturi\u00e8re, l'agroalimentaire, les transports et les services professionnels.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que les entreprises canadiennes re\u00e7oivent de plus en plus de demandes de donn\u00e9es sur les \u00e9missions, de politiques de d\u00e9veloppement durable et d'\u00e9valuations des risques dans le cadre des processus de qualification des fournisseurs et de renouvellement des contrats.<\/p>\n

La CSRD et la pression exerc\u00e9e sur les entreprises canadiennes en mati\u00e8re de rapports ESG<\/h2>\n

Le Directive concernant les rapports sur le d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSRD)<\/a> modifie la mani\u00e8re dont les informations sur le d\u00e9veloppement durable sont communiqu\u00e9es dans toute l'Europe. Le CSRD \u00e9largit consid\u00e9rablement le nombre d'entreprises tenues de divulguer des informations ESG \u00e0 l'aide de l'outil d'\u00e9valuation de l'impact sur l'environnement. Normes europ\u00e9ennes d'information sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS)<\/a>.<\/p>\n

Alors que le CSRD s'applique directement aux entreprises bas\u00e9es dans l'UE, les entreprises canadiennes sont affect\u00e9es de deux mani\u00e8res importantes.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, Filiales canadiennes<\/a> des entreprises de l'UE doivent se conformer directement aux exigences du CSRD. Deuxi\u00e8mement, Fournisseurs canadiens<\/a> sont de plus en plus sollicit\u00e9s pour fournir des donn\u00e9es ESG afin que les clients de l'UE puissent remplir leurs obligations de reporting CSRD.<\/p>\n

Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 canadienne de services professionnels fournissant un fabricant bas\u00e9 dans l'UE peut \u00eatre tenue de divulguer les \u00e9missions des champs d'application 1 et 2, ainsi que les \u00e9missions pertinentes du champ d'application 3, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la main-d'\u0153uvre, les risques climatiques et les politiques de gouvernance. Ces informations s'alignent g\u00e9n\u00e9ralement sur les exigences de l'ESRS et du GHG Protocol, qui sous-tend la d\u00e9claration des \u00e9missions dans le cadre du CSRD.<\/p>\n

Le CSRD introduit \u00e9galement une double mat\u00e9rialit\u00e9, exigeant des entreprises qu'elles \u00e9valuent \u00e0 la fois l'impact des questions de d\u00e9veloppement durable sur les performances financi\u00e8res et l'impact des activit\u00e9s de l'entreprise sur l'environnement et la soci\u00e9t\u00e9. Beaucoup d'entreprises Entreprises canadiennes<\/a> rencontrent ce concept pour la premi\u00e8re fois par le biais de demandes de rapports \u00e9manant de l'UE.<\/p>\n

CBAM et exposition au carbone pour les exportateurs canadiens<\/h2>\n

Le m\u00e9canisme d'ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) affecte directement les exportateurs canadiens de produits \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone. Ce m\u00e9canisme couvre actuellement des secteurs tels que l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'\u00e9lectricit\u00e9 et l'hydrog\u00e8ne.<\/p>\n

Pendant la phase de transition, Exportateurs canadiens<\/a> doit calculer et d\u00e9clarer les \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es<\/strong> associ\u00e9s aux biens export\u00e9s vers l'UE. Au fil du temps, CBAM introduira des charges financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la tarification du carbone dans l'UE.<\/p>\n

Un exemple courant est celui des exportateurs canadiens d'aluminium ou d'acier qui approvisionnent les march\u00e9s de l'UE. Les clients de l'UE exigent d\u00e9sormais des donn\u00e9es v\u00e9rifi\u00e9es sur les \u00e9missions pour chaque exp\u00e9dition. Les entreprises qui ne disposent pas d'un syst\u00e8me de comptabilisation du carbone sont confront\u00e9es \u00e0 des charges administratives plus lourdes et \u00e0 un risque commercial accru.<\/p>\n

Le CBAM indique clairement que l'acc\u00e8s aux march\u00e9s de l'UE d\u00e9pend de plus en plus de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des donn\u00e9es sur le carbone et de la transparence des \u00e9missions.<\/p>\n

Attentes en mati\u00e8re de DDDC et de diligence raisonnable \u00e0 l'\u00e9gard de la cha\u00eene d'approvisionnement<\/h2>\n

La directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (DDDD) \u00e9largit le champ d'action de l'UE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. influence r\u00e9glementaire<\/a> dans les cha\u00eenes d'approvisionnement mondiales. Elle exige des grandes entreprises de l'UE qu'elles identifient, pr\u00e9viennent et traitent les risques li\u00e9s \u00e0 l'environnement et aux droits de l'homme tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n

Pour les fournisseurs canadiens, cela se traduit par un examen plus approfondi des pratiques de travail, des syst\u00e8mes de gestion environnementale, des politiques de gouvernance et de la surveillance des fournisseurs. Un fournisseur canadien de produits miniers ou manufactur\u00e9s peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer qu'il a mis en place des processus de diligence raisonnable, des codes de conduite, des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des griefs et des \u00e9valuations des risques.<\/p>\n

M\u00eame lorsque les entreprises canadiennes n'entrent pas dans le champ d'application juridique officiel de la directive CSDD, la pression commerciale les incite \u00e0 se conformer. Les acheteurs de l'UE privil\u00e9gient de plus en plus les fournisseurs qui s'alignent sur les attentes de la DDCS afin de r\u00e9duire leur propre risque r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Pourquoi l'attente augmente les risques pour les entreprises<\/h2>\n

De nombreuses entreprises canadiennes partent du principe qu'elles pourront r\u00e9pondre plus tard aux r\u00e9glementations de l'UE. Cette approche comporte des risques croissants.<\/p>\n

L'UE r\u00e9glementation en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/a> \u00e9voluer rapidement. La mise en \u0153uvre des syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es ESG prend du temps. Les \u00e9quipes internes ont besoin d'\u00eatre form\u00e9es pour comprendre l'ESRS, les m\u00e9thodologies d'\u00e9missions et les exigences en mati\u00e8re de diligence raisonnable. Les retards se traduisent souvent par des rapports b\u00e2cl\u00e9s, des co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s et des relations tendues avec les clients de l'UE.<\/p>\n

Les entreprises qui agissent rapidement b\u00e9n\u00e9ficient de processus de conformit\u00e9 plus fluides, d'une plus grande confiance de la part de leurs clients et d'un meilleur positionnement concurrentiel. Une pr\u00e9paration pr\u00e9coce permet \u00e9galement de s'aligner sur l'\u00e9volution des exigences canadiennes et mondiales en mati\u00e8re d'information sur le d\u00e9veloppement durable, qui refl\u00e8tent de plus en plus les normes de l'UE.<\/p>\n

Pr\u00e9parer l'ESG au Canada<\/h2>\n

Pour r\u00e9pondre efficacement aux r\u00e9glementations de l'UE, il ne suffit pas d'\u00eatre sensibilis\u00e9. Il faut capacit\u00e9 pratique en mati\u00e8re d'ESG<\/strong> \u00e0 travers les rapports, la comptabilit\u00e9 carbone, l'\u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 et la gestion de la cha\u00eene d'approvisionnement.<\/p>\n

Le programme Certified Sustainability (ESG) Practitioner Program, Advanced Edition propos\u00e9 par le Centre for Sustainability and Excellence est con\u00e7u pour les professionnels canadiens qui doivent se conformer aux exigences mondiales en mati\u00e8re d'ESG. Le programme couvre les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes telles que CSRD, CBAM, et la diligence raisonnable de la cha\u00eene d'approvisionnement tout en les ancrant dans le contexte r\u00e9glementaire et commercial canadien.<\/p>\n

Plus d'informations sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n

Cette formation est pr\u00e9sent\u00e9e comme un enseignement professionnel destin\u00e9 \u00e0 aider les organisations \u00e0 se pr\u00e9parer et ne remplace pas les conseils juridiques ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9glementaire pour les entreprises canadiennes<\/h3>\n

Les r\u00e9glementations de l'UE d\u00e9terminent d\u00e9sormais la mani\u00e8re dont les entreprises canadiennes op\u00e8rent, rendent compte de leurs activit\u00e9s et sont comp\u00e9titives au niveau international. L'acc\u00e8s au march\u00e9, les relations avec les fournisseurs et les performances financi\u00e8res d\u00e9pendent de plus en plus de la transparence ESG et de l'alignement r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Les entreprises canadiennes qui investissent t\u00f4t dans les connaissances et les syst\u00e8mes ESG seront mieux plac\u00e9es pour prot\u00e9ger les relations avec l'UE et g\u00e9rer les risques \u00e0 long terme. Celles qui tardent \u00e0 le faire s'exposent \u00e0 un risque croissant sur l'un des principaux march\u00e9s d'exportation du Canada.<\/p>\n

Dans une \u00e9conomie mondiale, la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 ne s'arr\u00eate plus aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

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Many Canadian companies still believe that European Union regulations apply only within Europe. That assumption no longer holds. Today, EU sustainability and ESG regulations affect more than 1,000 Canadian companies, even when those companies operate primarily outside the EU. The reason is straightforward. 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